Depuis maintenant 3 ans, le Code du travail tel qu’on le connaissait n’existe plus. Il a en effet subi une profonde refonte. Plusieurs réformes ont été instituées, surtout en ce qui concerne les instances représentatives du personnel des entreprises. C’est ainsi qu’est né le Comité social et économique. Apprenez-en un peu plus sur cette nouvelle instance signée Macron.
Définition et cadre institutionnel
Le Comité social et économique (CSE) est né des ordonnances dites de « Macron » du 22 septembre 2017. Il résulte de la fusion des trois instances représentatives du personnel qui existaient jusqu’alors, à savoir : le comité d’entreprise (CE) ; le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). Mis en vigueur depuis le 1er janvier 2018, il est devenu indispensable à partir du 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises d’au moins onze salariés.
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Composition et rôles du CSE
Tout comme le comité d’entreprise, le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel. L’employeur peut être assisté de deux à trois collaborateurs. Quant à la délégation des salariés, elle doit être constituée d’autant de membres titulaires que de suppléants. Les membres du CSE sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelables trois fois.
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En ce qui concerne les rôles du comité, ils sont fonction de l’effectif des employés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ils peuvent se résumer à ceux des délégués du personnel, c’est-à-dire présenter à l’employeur les revendications des employés.
Pour les structures de plus de 50 salariés, le CSE peut endosser de plus grandes responsabilités. Il peut par exemple assurer la prise en compte des intérêts du personnel dans l’établissement de toutes les décisions relatives à la vie de l’entreprise.
Avantages du CSE
Le CSE a été instauré dans un contexte de renforcement du dialogue social au sein des entreprises. Il sert de pont entre employé et employeurs. Il est donc primordial et même légitime que ce comité multiplie les actions dans le sens d’acquérir le plus d’avantages sociaux au profit des salariés.
Les avantages liés aux salariés sont nombreux et variés. En sollicitant par exemple l’aide d’un prestataire, il vous permettra d’obtenir une billetterie offrant une large gamme d’avantages que chaque salarié pourra choisir selon ses goûts. Il peut s’agir par exemple des chèques cadeaux, des bons de réduction, de restaurant ou de voyages, etc.
En ce qui concerne l’employeur, mettre en place un CSE lui permettra de renforcer la communication entre les deux parties. Cela servira aussi à améliorer la satisfaction des salariés. Ils deviendront alors plus motivés au travail, ce qui augmentera la productivité de l’entreprise.
En somme, le CSE est la nouvelle instance de représentation du personnel au sein des entreprises. Il a été créé dans le but de renforcer le dialogue social entre l’employeur et ses employés. Pour ce faire, il travaille dans le sens d’améliorer les conditions de vie des salariés.